Conditions d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur ZeroPlay (« nous », « notre », « nos » ou « Concédant »). En accédant ou en utilisant nos services de jeux, applications mobiles et sites web (collectivement, les « Services » ou « Applications Sous Licence »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Accord »). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser nos Services.
IMPORTANT : LES APPLICATIONS SOUS LICENCE DISPONIBLES VIA LES MAGASINS D'APPLICATIONS VOUS SONT CONCÉDÉES SOUS LICENCE ET NON VENDUES. Votre licence pour chaque Application Sous Licence est soumise à votre acceptation préalable de ces Conditions. Nous nous réservons tous les droits sur les Applications Sous Licence qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ces Conditions.
2. Inscription de compte et éligibilité
2.1. Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services. Vous pouvez créer un compte directement ou via des plateformes tierces.
2.2. Vous déclarez que toute information que vous fournissez lors de l'inscription est exacte et complète.
2.3. Les exigences d'âge peuvent varier en fonction du jeu spécifique. Vous devez respecter les restrictions d'âge spécifiées pour chaque jeu.
2.4. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités sous votre compte.
3. Portée de la Licence
3.1. Octroi de Licence. Nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser les Applications Sous Licence sur les appareils que vous possédez ou contrôlez et conformément aux règles d'utilisation des magasins d'applications applicables.
3.2. Portée de la Licence. Les termes de cet Accord régiront tout contenu, matériel ou service accessible depuis ou acheté dans l'Application Sous Licence ainsi que les mises à niveau que nous fournissons qui remplacent ou complètent l'Application Sous Licence d'origine, sauf si cette mise à niveau est accompagnée de conditions distinctes.
3.3. Restrictions. Sauf disposition contraire dans les règles d'utilisation applicables, vous ne pouvez pas :
- Distribuer ou rendre l'Application Sous Licence disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps
- Transférer, redistribuer ou sous-licencier l'Application Sous Licence
- Copier l'Application Sous Licence sauf autorisation de cette licence
- Rétro-concevoir, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application Sous Licence, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les termes de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus avec l'Application Sous Licence)
3.4. Si vous vendez ou transférez votre appareil à un tiers, vous devez supprimer l'Application Sous Licence de l'appareil avant de le faire.
4. Objets virtuels et paiements
4.1. Nos Services peuvent proposer des objets virtuels à l'achat en utilisant de la monnaie réelle.
4.2. Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige autrement.
4.3. Les objets virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent réel ou des objets en dehors des Services.
4.4. Nous nous réservons le droit de modifier, réguler ou éliminer des objets virtuels à tout moment.
5. Conditions d'abonnement
5.1. Certaines de nos applications peuvent proposer des services d'abonnement à renouvellement automatique (« Abonnements »). Lorsque vous choisissez d'acheter un Abonnement dans l'une de nos applications, le nom spécifique de l'abonnement, sa durée et son prix seront clairement affichés dans l'application avant que vous ne confirmiez l'achat.
5.2. Le paiement sera débité de votre compte du magasin d'applications lors de la confirmation de l'achat.
5.3. Les Abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
5.4. Votre compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
5.5. Vous pouvez gérer et annuler votre Abonnement à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte sur le magasin d'applications après l'achat.
5.6. Toute partie non utilisée d'une période d'essai gratuit (si proposée) sera perdue lorsque vous achèterez un Abonnement.
6. Consentement à l'utilisation des données
6.1. Vous acceptez que nous puissions collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, votre système et vos logiciels d'application, et vos périphériques, qui sont collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, de support produit et d'autres services (le cas échéant) liés à l'Application Sous Licence.
6.2. Nous pouvons utiliser ces informations, tant qu'elles sont sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement, pour améliorer nos produits ou vous fournir des services ou technologies.
6.3. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour des informations détaillées sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
7. Conduite de l'utilisateur
7.1. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser des tricheries, exploits, logiciels d'automatisation ou logiciels tiers non autorisés
- Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
- Participer à toute activité frauduleuse
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Interférer avec le bon fonctionnement des Services
8. Propriété intellectuelle
8.1. Tout le contenu de nos Services nous appartient ou nous est concédé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
8.2. Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales.
9. Services Externes
9.1. L'Application Sous Licence peut permettre l'accès à nos services et/ou aux services et sites web de tiers (collectivement et individuellement, « Services Externes »). Vous acceptez d'utiliser les Services Externes à vos propres risques.
9.2. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout Service Externe tiers, et ne serons pas responsables de tels Services Externes tiers.
9.3. Les données affichées par toute Application Sous Licence ou Service Externe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations financières, médicales et de localisation, sont fournies à titre informatif général uniquement et ne sont pas garanties par nous ou nos agents.
9.4. Vous n'utiliserez pas les Services Externes d'une manière incompatible avec les termes de cet Accord ou qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.
9.5. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et nous ne sommes pas responsables d'une telle utilisation.
9.6. Les Services Externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre pays d'origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ces Services Externes, vous êtes seul responsable du respect des lois applicables.
9.7. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou des limites d'accès à tout Service Externe à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous.
10. Résiliation
10.1. Cet Accord est effectif jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous. Vos droits en vertu de cet Accord prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l'un de ses termes.
10.2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à notre discrétion, avec ou sans préavis.
10.3. Après la résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à tous les objets virtuels qui y sont associés.
11. Exclusion de garanties
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À TOUS LES SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS.
AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NOUS OU NOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA DE GARANTIE. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS SUR LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
12. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES OU POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
13. Loi applicable et résolution des litiges
13.1. Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de votre pays de résidence, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
13.2. Tout litige découlant de ou lié à cet Accord sera résolu par des négociations de bonne foi entre les parties. Si le litige ne peut être résolu par des négociations, il sera soumis aux tribunaux compétents de votre pays de résidence.
13.3. Pour les utilisateurs de l'Union européenne, vous pouvez également avoir le droit d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne.
13.4. Rien dans cet Accord n'affectera vos droits légaux en tant que consommateur en vertu des lois de votre pays de résidence.
14. Modifications des Conditions
14.1. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue des Services constitue l'acceptation des Conditions modifiées.
14.2. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes apportées à ces Conditions via les Services ou par d'autres moyens.
15. Dispositions générales
15.1. Accord intégral. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.
15.2. Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées.
15.3. Renonciation. Notre non-application d'un droit ou d'une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
15.4. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : support@zeroplay.io.
Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.